MODIFICATION N°1 DU PLU DU PETIT-FOUGERAY

PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DU PETIT-FOUGERAY - MODIFICATION N°1 ENQUÊTE PUBLIQUE
Publié le vendredi 01 septembre 2017

MODIFICATION N°1 DU PLU DU PETIT-FOUGERAY

Cette modification vise à :

  • Modifier le règlement de la zone Nh concernant les annexes, et notamment afin de permettre d'y créer des piscines ;
  • Permettre sous-conditions, le changement de destination d'anciens bâtiments agricoles en zone A ;
  • Apporter des modifications mineures au règlement écrit (hauteur et implantation des annexes, aspect extérieur des constructions et des clôtures, etc.) ;
  • clarifier son interprétation lors de l'instruction des permis de construire ;
  • Effectuer quelques modifications ponctuelles du zonage.

Enquête publique du 18 septembre 2017 à 14h00 au 20 octobre 2017 à 12h00.

le commissaire enquêteur recevra en mairie du Petit-Fougeray les

  • lundi 18 septembre de 14h00 à 16h00,
  • samedi 7 octobre 2017 de 9h00 à 12h00,
  • vendredi 20 octobre de 9h00 à 12h00

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