Assainissement (Spanc)

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) est un service intercommunal de proximité dont la vocation est de protéger l'environnement et le cadre de vie. Ses missions de contrôle et de conseil s'adressent à tous les propriétaires et locataires du territoire, non raccordés à un réseau d'assainissement collectif.

Qu'est-ce que le SPANC ?

Ce service a été rendu obligatoire par la loi sur l'eau de 1992, puis renforcée par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (Lema) du 30 décembre 2006.

Ses objectifs

  • Prévenir tout risque sanitaire ;
  • Limiter l'impact environnemental et ainsi participer à l'effort national de protection de la ressource en eau

Comment est-il géré ?

Sur notre territoire, le SPANC est géré par la Communauté de communes.

La collectivité a fait le choix d'un mode de gestion interne : un agent assure la gestion du service, le conseil et l'accompagnement des usagers.

Il est également chargé des contrôles liés à l'assainissement.

Lors de ce contrôle sont vérifiés la collecte, le pré-traitement, le traitement et le rejet des eaux usées domestiques sur une parcelle privée, sur tous les types d'installation (fosse sceptique, bac dégraisseur, filtre à pouzzolane et épandage...).


    LES missions DU SPANC

    schema controles-01

    Constructions neuves et réhabilitations

    5 étapes obligatoires

    1. Vous devez réaliser une étude de filière par un bureau d'études spécialisé : Liste des bureaux etudes
    2. Déposez ensuite un dossier de conception d'une filière d'assainissement non collectif en 2 exemplaires en mairie ;
    3. Attendez l'accord du Spanc et de la mairie avant de contacter un terrassier (maximum 1 mois) ;
    4. Après avoir retenu le terrassier, contactez le Spanc afin d'avertir du début des travaux (contrôle de réalisation)
    5. Après visite du Spanc, vous recevrez l'attestation de conformité des travaux.

    Contrôle de bon fonctionnement

    L'agent de la Communauté de communes visite chaque installation individuelle pour réaliser un diagnostic et vérifier :

    • l'existence de la filière, ses défauts éventuels de conception ou d'usure,
    • établir un bilan des risques sanitaires et environnementaux

    À noter :

    • L'intervention dure environ 45 minutes.
    • Pensez à rendre accessible les regards.
    • Préparez vos documents.
    • Préparez vos questions : l'agent est là pour y répondre.

    Le contrôle dans le cadre d'une vente

    Le contrôle est obligatoire depuis le 1er janvier 2011.

    En cas de non-conformité, l'acquéreur dispose d'un délai d'un an pour mettre aux normes la filière d'assainissement non collectif.



    Document à télécharger

    Guide sur l'assainissement non collectif du ministère du Développement durable

    guide usagers du ministere developpement durable



    Création site collectivité