MODIFICATION N°2 du PLU de Tresboeuf

Le dossier d'enquête publique de la modification n°2 du PLU de Tresboeuf en libre téléchargement.

Modification n°2 du PLU du TRESBOEUF

Cette modification vise à :

  • Modifier le règlement de la zone N, afin d'y corriger une erreur matérielle, en y intégrant les éléments relatifs à la révision simplifiée n°1 de 2012, qui n'avaient pas été repris dans la dernière version du règlement écrit.

  • Modifier le plan de zonage et le règlement de la zone N, afin d'y intégrer la création d'un sous-zonage NL destiné à l'aire de loisir.

  • Modifier le règlement afin de permettre la création d'aire naturelle de camping, dans les zones N et NA.

  • Modifier le règlement de la zone N afin d'y faciliter l'implantation des installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou des établissements d'intérêt collectif.

  • Mettre à jour les emplacements réservés.

Délibérations et arrêtés


1 - Arrêté de prescription 16082018

5 - Arrêté d'enquête publique 10092018

0 - demande de la commune 2018-041-tamponne


Notice de présentation et pièces du PLU modifiées

2 - Notice de présentation

2 - Plan de zonage bourg Tresboeuf Modif 20182 - Tresboeuf PLU réglement modification 2018

Avis des personnes publiques associées

4 - AVIS PPA CD35 24082018

Autres pièces

3 - désignation CE 24082018

5 - attestation-parution 1er avis d'enquete

5 - attestation-parution 2nd avis d'enquete

Avis enquete publique tresboeuf

Création site collectivité