MODIFICATION SIMPLIFIEE DU POS DU SEL-DE-BRETAGNE

Le dossier concernant la modification simplifiée du POS du Sel-de-Bretagne en libre téléchargement.

Modification simplifiée - Le-Sel-de-Bretagne

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Modification simplifiée du POS dU SEL-DE-BRETAGNE

Visant à apporter des modifications au règlement écrit afin d'adapter les règles d'implantations par rapport aux limites séparatives

Ce dossier est également consultable en Mairie, sur les horaires d'ouverture habituels

Délibérations et arrêtés

0- arrêté de prescription modification simplifiée 16012018

Notice de présentation

Notice de présentation

Avis des personnes publiques associées


Autres pièces

attestation médialex 19022018


Création site collectivité