MODIFICATION N°1 DU PLU DU PETIT-FOUGERAY

Le dossier d'enquête publique de la modification n°1 du PLU du Petit-Fougeray en libre téléchargement.

Modification n°1 du PLU du Petit-Fougeray

Cette modification vise à :

  • Modifier le règlement de la zone Nh concernant les annexes, et notamment afin de permettre d'y créer des piscines ;
  • Permettre sous-conditions, le changement de destination d'anciens bâtiments agricoles en zone A ;
  • Apporter des modifications mineures au règlement écrit (hauteur et implantation des annexes, aspect extérieur des constructions et des clôtures, etc.) ;
  • clarifier son interprétation lors de l'instruction des permis de construire ;
  • Effectuer quelques modifications ponctuelles du zonage.

Délibérations et arrêtés

0-Arrêté 2017-009 -Modification 1 PLU Petit Fougeray

0-Délib CM Le Petit Fougeray 23-02-2016

0 - Arrêté d'enquête publique 30082017


Notice de présentation et pièces du PLU modifiées

Notice Modification PLU Petit FougerayAnnexe Modification PLU Petit Fougeray

Le Petit Fougeray Plan de zonage Après 1Le Petit Fougeray Plan de zonage Après 2

Avis des personnes publiques associées

Avis CA35 17072017

AVIS CD35 18082017

Avis CDPENAF 13072017

Avis CDPENAF Annexe 13072017

AVIS ETAT 19072017

AVIS REGION 21072017

Autres pièces

medialex attestation 2e avis 18 et 23 septembre 2017

medialex attestation 1er avis 2 septembre 2017

1- Désignation commissaire enquêteur TA 30082017

1 - Avis enquete publique petitfougeray


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