Modifications n°2 du PLU de La Noë-Blanche

Le dossier de la modification n°2 du PLU de La Noë-Blanche en libre téléchargement.

Modification n°2 du PLU de la noë-blanche

Cette modification vise à :

  • Réaliser un « toilettage » du règlement. Notamment apporter des modifications mineures au règlement écrit afin de limiter son interprétation lors de l'instruction des permis de construire, moderniser aux regards des nouvelles formes architecturales et principes du développement durable, permettre les piscines...
  • D'ouvrir partiellement à l'urbanisation, la zone 2AU située au sud-ouest du bourg ;

Délibération et arrêtés

0- DELIB17 - PRESCRIPTION MODIFICATION PLU LA NOE BLANCHE

1- ARRETE enquete publique

2 - AVIS enquete publique NoeBlanche

3 - CM délibération avis de la commune 26102017

4 - DELIB Approbation 16112017

Avis des personnes publiques associées

3 - AVIS CD35 16072017

3 - Avis Region 29052017

3 - AVIS SCOT 15062017

3 - AVIS ETAT 28062017

4 - réponse aux avis des PPA modification PLU La Noe-Blanche 01092017

Autres pièces

0 - Courrier designation CE

2 - Attestation medialex 1er avis parution 01072017

2 - Attestation medialex 2nd avis parution 24- 29-072017

2 - rapport et avis du commissaire enquêteur 21092017

réponse au PV de synthèse La Noë Blanche version 13 septembre

Pièces du dossier

Rapport de présentation

Noteexplicativepprob


Règlement modifié

90953 reglementmodificationapprobation

Zonage modifié agglomération

agglom


Orientation d'aménagement et de programmation

OapzoneAU

Inventaire zones humides (zone AU)

Inventaire zone humide zone 2 AU

Création site collectivité