Modifications n°3 du PLU de Pléchâtel

Le dossier d'enquête publique de la modification n°3 du PLU de Pléchâtel en libre téléchargement.

Modification n°3 du PLU de Pléchâtel

Cette modification vise à :

  • Modifier le zonage, le règlement écrit et une orientation d'aménagement et de programmation pour permettre la mise en œuvre du projet d'extension de la zone d'activités de Château-Gaillard ;
  • Modifier le règlement des zones agricoles et naturelles afin de permettre l'extension limitée du bâti existant en milieu rural et la possibilité d'y créer des annexes ;
  • Apporter des modifications mineures au règlement écrit afin de limiter son interprétation lors de l'instruction des permis de construire.

Délibérations et arrêtés

0- Arrêté Prescription de la modification nø3 PLU Pléchâtel 18-11-2016

1- Arrêté enquête publique 7-03-2017

2 - DELIB Avis commune 12062017

2 - DELIB5 - APPROBATION MODIFICATION 3 PLU PLECHATEL(1)


Notice de présentation

0 - 35 PLECHATEL Notice Modification PLU vfinalisée

Avis des personnes publiques associées

5-Avis CCI 08-02-2017

5-Avis CD35 03-03-2017

5-Avis CDPENAF (annexes & extensions) 7-03-2017

5-Avis Commune 13-02-2017

5-Avis DDTM 08-02-2017

7- Controle de légalité 31102017

6 - réponse aux avis des PPA 28032017

6- Avis SCOT 30-03-2017

Autres pièces

2- Désignation CE TA 02-03-2017

3- Avis enquete publique

4-Attestation de parution 1er AVIS

4-Attestation de parution 2nd AVIS

4-publication 1er avis d'enquête

4-publication 2nd avis d'enquête

5-Avis d'approbation attestation médialex 29082017

6- PV de synthèse du comissaire enquêteur 3-05-2017

6- Rapport et conclusion du commissaire enqueteur 24 mai 2017

Création site collectivité