C'est une étude technique, économique et environnementale permettant à une commune de définir géographiquement les zones qui relèveront de l'assainissement collectif ou individuel. Les enjeux sont importants car ils permettent de définir quelles seront les zones qui seront équipées d'un réseau de collecte des eaux usées, et celles qui seront maintenues en assainissement individuel. On obtient une cartographie très claire du système d'assainissement de chaque zone.
Ce type d'étude reste vraiment centré sur les secteurs relevant de l'assainissement autonome, et ce déroule à l'échelle de l'habitation. Elle nous permet de dresser un état initial des dispositifs d'assainissement individuel actuellement en fonctionnement, et d'en mesurer les conséquences. On est ainsi, plus à même de proposer d'éventuels travaux permettant de réduire les nuisances constatées.
Cette date est effectivement très importante, car elle concerne la mise en place obligatoire du service du contrôle de fonctionnement des installations d'assainissement autonome. L'ensemble des dispositifs sera alors contrôlé tous les 4 ans, afin de vérifier leur bon fonctionnement, ainsi que le respect de la périodicité de vidange de la fosse septique toutes eaux. Si l'installation fonctionne normalement, et qu'elle n'occasionne aucune pollution, elle pourra être maintenue en l'état indépendamment des normes. Sinon, des travaux devront être à prévoir.
