Toutes ces nouvelles obligations font l'objet de redevances, au même titre que celles collectées lors d'un raccordement au réseau d'assainissement collectif, ou bien encore celle perçues sur la facture d'eau. Le montant de ces redevances est voté par le Conseil communautaire. Il fait l'objet d'une délibération permettant son actualisation éventuelle.
Les coûts s'élèvent à :
- 150 € TTC pour un contrôle de conception et réalisation,
- 80 € pour le contrôle de bon fonctionnement (une fois tous les 4 ans).
La redevance a été uniquement mise place pour faire fonctionner financièrement le SPANC, c'est l'unique recette de ce service.
Dans le cas des logements en location, cette redevance est à la charge du propriétaire.
La préservation de notre environnement est l'affaire de tous, élus comme particuliers, nous devons veiller à son respect. Le SPANC, même s'il entraîne des changements dans les modes de fonctionnement, ainsi qu'un coût indéniable, permet d'être en conformité avec la loi sur l'eau votée en 1992, et surtout, de préserver nos milieux, souvent bien malmenés.
