A compter du printemps 2006, toutes les personnes, propriétaires ou locataires, résidant sur une des 17 communes de la collectivité, et non raccordées à un réseau collectif d'eaux usées, seront concernées ces nouvelles dispositions.Les techniciens auront la charge de faire appliquer ces nouvelles mesures. De manière simplifiée, ils interviennent dans 4 cas de figure :
- Le contrôle de conception et d'implantation s'adresse aux constructions neuves ou celles en rénovation. Tous les projets d'assainissement autonome doivent être soumis au SPANC pour avis. Cette étape de contrôle permet de valider le projet, en vérifiant sa conformité (législation, nature du sol, cohérence avec la parcelle, type de logement …). Cette procédure devient obligatoire, et les usagers doivent s'engager à suivre cette démarche.
- Le contrôle de réalisation des travaux doit être effectué « tranchées ouvertes » avant remblaiement. Les techniciens peuvent alors apprécier la conformité de l'ouvrage en cours de réalisation, au regard du projet ayant préalablement été validé par leurs soins. Globalement, c'est aussi la qualité des travaux qui fait l'objet d'un contrôle.. Le propriétaire doit tenir le SPANC informé du calendrier des travaux, et pour finir, un avis doit être délivré à l'issue du contrôle.
- Le contrôle périodique de bon fonctionnement et d'entretien des installations est bilan technique des installations, qui permet de vérifier l'existence de la filière, ses défauts éventuels de conception ou d'usure, et surtout d'établir un bilan des risques sanitaires et environnementaux. Ce contrôle est nécessaire et sera réalisé sur place. Par la suite, cette même installation sera à nouveau visitée tous les 4 ans, afin de s'assurer de son bon fonctionnement, ainsi que de son entretien régulier.
